Statuts de l'Association

Statuts de l'Association

"Côte d'Amour Networking"

Préambule

Les membres fondateurs de l'association et toutes personnes physiques et morales qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et établissent les statuts de manière suivante :

Article1 – Dénomination :

La dénomination de l'association est «Club Côte d'Amour Networking».

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de favoriser la création, le renforcement et/ou la valorisation des liens professionnels entre les personnes physiques et morales et promouvoir les professionnels résidant sur l'une des communes de la région Côte d'Amour, grâce à des manifestations, soirées, actions de communication ou

tout autre moyen.

Ses actions sont strictement limitées aux villes suivantes : Saint-Nazaire, Pornichet, La Baule-Escoublac, Le Pouliguen, Batz sur Mer, Le Croisic, Guérande, La Turballe, Piriac sur Mer, Mesquer, Trignac, Montoir de Bretagne, Donges.

L'association agit indépendamment de tout parti politique, obédience religieuse ou puissance économique, elle respecte la pluralité des courants de pensée. Elle se réfère à la déclaration universelle des droits de l'homme et lutte contre le racisme et toute autre forme d'exclusion.

L'association pourra réaliser toutes opérations avec les tiers liés directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son objet.

L'association pourra gérer tout équipement ou personnel qui lui serait confié conventionnellement, et acheter, exploiter valoriser, vendre des concepts, œuvres de l'esprit ou de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que tous les droits dérivés de ses activités.

Article 3 – Siège social

Le siège de l'association est fixé au 58 Allée de Penchâteau 44510 LE POULIGUEN.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau. L'association pourra, sur simple décision du conseil d'administration, décider d'établir son siège fonctionnel et/ou administratif et ses activités en tous lieux mêmes différents de son siège social....

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Moyens d'action

L'association pourra mettre en œuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semi publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier.

L'association pourra, pour réaliser son objet, adhérer à toute fédération, mutuelle ou autre association, et prendre des participations dans tous organismes français ou internationaux de droit privé, semi public ou public.

L'association pourra céder, concéder, louer tout ou une partie de son savoir-faire, de son patrimoine immatériel à toute structure qui serait mieux adaptée à la réalisation de ses objectifs. L'association s'efforcera d'utiliser dans ses structures et son fonctionnement les modes d'organisation et les technologies les plus avancés.

Article 6 - Composition – Cotisations

L'association se compose de personnes physiques ou morales, sans restriction de nationalité :

- membres fondateurs : sont appelées membres fondateurs les personnes ayant fondé l'association ; ils sont exemptés de cotisation et de droit d'entrée.

- membres d'honneur : sont appelées membres d'honneur les personnes physiques ou morales nommées par l'assemblée générale, sur proposition du bureau. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

- membres bienfaiteurs : sont appelées membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui aident financièrement l'association sans contrepartie commerciale et pour un montant supérieur à celui d'une première adhésion. Ils sont dispensés de cotisation.

- membres actifs : sont appelées membres actifs les personnes physiques, ou morales (représentées par une personne physique qualité) qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'association ou utilisent ses services, agréées par les membres du bureau (lesquels, en cas de refus, n'ont pas à faire connaître le motif de leur décision) qui peuvent prononcer une admission provisoire ou définitive, et/ou établir une période probatoire. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle, fixée par le conseil d'administration.

Les membres doivent être majeurs.

L'association a vocation de toucher principalement les personnes physiques ou morales résidant ou ayant une activité professionnelle sur l'une des communes e la Côte d'Amour citées dans l'article 2, désirant participer à la réalisation de l'objet de l'association.

Les diverses conditions d'adhésion ont été énoncées, selon la catégorie de membres adhérents à l'association.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et la charte.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd pour tous les membres :

- par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution par démission adressée au président de l'association, celui-ci pouvant la refuser si une procédure d'exclusion est engagée pour les membres autres que les membres fondateurs,

- par non-paiement de la cotisation annuelle (cette procédure se met en marche après deux rappels de paiement envoyés en recommandé avec avis de réception et se finalise par une décision du conseil d'administration).

- par exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou à la charte, ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association. Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l'association.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association se composent de cotisations annuelles de ses adhérents, fixées par le conseil d'administration, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l'association provenant de ses activités ou de ses publications et de toute autre ressource ou subvention qui ne seraient pas défavorables aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.

Article 9 - Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de deux membres au moins et quinze membres au plus (sauf éventuellement en cas de vacance en cours de mandat). Toutefois, en cas de crise structurelle grave de l'association, l'administration pourra être effectuée pendant le temps nécessaire par un seul représentant légal.

Les membres du conseil d'administration sont :

- les membres fondateurs : leur rôle au sein du conseil d'administration est notamment de s'assurer du respect des présents statuts et de la conformité à l'objet de l'association des orientations et délibérations du conseil d'administration; ils ont un rôle d'arbitrage. Ces membres permanents pourront, s'ils le désirent, renoncer temporairement à faire partie du conseil d'administration.

- les membres actifs, à jour de leur cotisation, élus par l'assemblée générale pour une durée d'un an.

- les membres d'honneur et bienfaiteurs nommés par le conseil d'administration pour un temps qu'il déterminera.

Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs, et jouir de leurs droits civils. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou tiers.

Article 10 – Bureau du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit tous les ans en son sein un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire.

Le président doit posséder un casier judiciaire vierge.

Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil d'administration. Le trésorier est chargé de la comptabilité de l'association. Le président et le trésorier ont le pouvoir de signature bancaire.

Le secrétaire est chargé des tâches administratives; il doit rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, conserver les archives et accomplir toutes les démarches réglementaires auprès des autorités administratives.

En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaires.

Article 11 - Bureau et conseil d'administration

Le bureau ou le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande d'au moins deux de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, par exemple), à l'exclusion de toute procuration de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Et un procès verbal est tenu à chaque séance.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, en conformité avec les orientations de l'assemblée générale, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi.

Le bureau est l'organe exécutif du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, en cas de faute grave de l'un de ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions du conseil d'administration étant souveraines dans ce domaine. Les membres fondateurs, membres permanents du conseil d'administration, ne sont pas révocables quelles que soient les circonstances.

Article 12 - Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs et actifs, majeurs à jour de leurs cotisations.

Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix, muni d'un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L'assemblée générale se réunit une fois tous les ans, dans un lieu défini par le conseil d'administration, ou chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits.

L'assemblée générale désigne le nombre et les membres élus du conseil d'administration, délibère sur le rapport moral et d'activité, sur le rapport financier, vote le budget, fixe le montant des cotisations et délibère sur les questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale représente l'universalité des membres de l'association.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par un membre du bureau ou du conseil d'administration.

Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiées par les présents statuts, l'assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 13 – La Charte

Le conseil d'administration arrête le texte d'une charte, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Tous les membres ayant une action auprès de l'objet de l'association devront ratifier la charte, ils devront en respecter les différents articles sous peine de sanctions définies par le conseil d'administration.

Article 14 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration après avis et/ou décision des membres fondateurs, par un vote à la majorité des membres présents.

Article 15 – Dissolution

L'assemblée générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, sur proposition du conseil d'administration.

L'association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 –Liquidation et dévolution des biens

En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à des liquidateurs nommés par le conseil d'administration, qui confieront l'actif éventuel à une association choisie ultérieurement par le conseil d'administration.

Article 17 - Formalités administratives

Le président du conseil d'administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 28 Juillet 2011.